Comment vous assurer que votre projet d’investissement est règlementaire ? 

Qu’il s’agisse d’un investissement immobilier ou de la création d’une entreprise, un projet doit être règlementaire. C’est-à-dire qu’il doit être en rapport avec les normes et les cadres administratifs de votre région. Sans quoi, il n’a aucune chance de viabilité. Alors, outre les études de marché et les différentes étapes classiques d’un plan d’investissement, voici quelques recherches à faire afin de vous assurer que vous respectez la loi.

Adressez-vous à la préfecture ou à la Mairie de votre région

La Mairie et la Préfecture sont les autorités légales les plus proches de votre résidence. Normalement, tout ce qui a trait à la légalité d’un projet est de son ressort. Du moins, elles peuvent vous informer sur les démarches à suivre pour ce faire.

Cependant, certaines procédures dans ces structures de l’État sont payantes. Tel est le cas par exemple d’une demande de permis de construire dans le cadre d’un investissement immobilier. C’est aussi le cas pour une demande d’emplacement pour un commerce ou une enseigne, etc. Vous aurez un peu plus de précision en vous adressant directement aux principaux concernés.

Demander à votre courtier ou conseiller

Vous faites bien de vérifier les normes légales avant de vous lancer dans un projet d’investissement. Cela impactera sur sa réussite et les bénéfices que vous allez en tirer, mais aussi sur votre sécurité et celle de votre argent.

Si vous faites appel à des gestionnaires ou des courtiers ou encore des conseillers juridiques, ces derniers peuvent également vous informer sur ces cadres à respecter. Ce sont de fins connaisseurs dans leur domaine respectif. Ils vous accompagnent dans les différentes étapes de la procédure : les simulations, les estimations, les comparatifs, la négociation et même la signature des contrats.

Faites des recherches en ligne

Internet est aujourd’hui la principale source d’informations que vous avez. Google et les différents moteurs de recherche peuvent fournir tout un panel de renseignements, et ce, même juridique et administratif. Il suffit de taper les bons mots-clés dans les barres de recherche.

C’est d’autant plus facile de consulter des documents règlementaires et/ou légaux en ligne que la majorité des structures de l’État se sont digitalisées. La communication des procès-verbaux ou encore la promulgation des lois se font aussi sur le Net. Soyez simplement le plus précis possible lors de vos requêtes. Cela vous évitera les fausses informations.

Discutez avec le vendeur

Vous comptez acheter un bien immobilier, une entreprise, ou réaliser un autre investissement ? Ne vous contentez pas des « on-dit ». Discutez directement avec le vendeur. Il pourra répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la situation juridique du terrain, les raisons de la vente d’une partie de l’entreprise ou la règlementation concernant le type de transaction que vous vous apprêtez à faire.

Cela vous laissera aussi l’occasion de laisser parler votre 6e sens. Si le feeling ne passe pas avec la personne, ce peut être un signe que quelque chose ne va pas. Faites notamment attention aux détails que celui avec qui vous allez faire affaire vous donne. Cela vous donnera des points de départ pour vos futures recherches.