Il peut arriver que pour une raison ou une autre, vous soyez contraint d’utiliser votre moyen de déplacement personnel pour le compte des activités de votre employeur. Logiquement, cela ne manquera pas d’impacter vos finances en général et votre budget de carburation et d’entretien du matériel roulant. C’est pourquoi il existe les indemnités kilométriques pour vous permettre d’obtenir une compensation financière. Voici donc comment calculer la valeur des frais kilométriques pour les impôts en 2024.
Sommaire
L’indemnité kilométrique : qu’est-ce que c’est ?
Les frais kilométriques pour les impôts sont une compensation des dépenses qu’engendre l’utilisation de votre voiture ou moto personnelle pour l’accomplissement des tâches de l’entreprise qui vous emploie. Ils sont calculés sur la base de la distance parcourue et du barème kilométrique fixé par l’État pour l’année en cours. Cette indemnité est calculée conformément à un barème fixé par le ministère des finances et couvre :
- la carburation ;
- la prime d’assurance ;
- l’amortissement du véhicule ;
- les frais d’entretien et de réparation.
Ce qu’il faut savoir des impôts sur les frais kilométriques
Avant tout, vous devez savoir que les indemnités de mobilité que touche le salarié utilisant son moyen de déplacement personnel pour le compte des besoins de l’entreprise ne sont pas assujetties au fisc. C’est pourquoi il faut toujours veiller au versement de cette compensation financière avant tout calcul d’impôt sur votre revenu.
Il faudra néanmoins préciser que cette exonération d’impôt sur les frais kilométrique requiert deux conditions pour être effective. Elle est valable dans la mesure où, d’une part l’indemnité n’excède pas la limite du barème prévu pour l’exonération, et d’autre part, à condition que l’usage soit réellement conforme à l’objet.
De même, l’impôt sur le revenu s’applique sur le remboursement des frais liés à l’utilisation de votre voiture, moto ou scooter pour les besoins du travail quand la compensation est sous la forme d’un forfait professionnel. Dans ce cas, il est important pour chacun de savoir comment calculer le montant de la taxe afin de ne pas payer plus qu’il n’en faut.
Calcul des frais kilométriques : la méthode à connaître en 2024
La méthode la plus facile pour calculer les frais kilométriques pour les impôts est d’utiliser un simulateur en ligne. Mais si vous préférez faire le calcul vous-même, vous n’aurez qu’à calculer la distance parcourue, puis à la multiplier par le barème kilométrique de cette année qui se présente ainsi qu’il suit :
Distance Puissance (CV) | 0 à 5 000 km | 5 001 à 20 000 km | + 20 000 km |
≤ 3 CV | Distance × 0,529 | (Distance × 0,316) + 1 065 | Distance × 0,370 |
4 CV | Distance × 0,606 | (Distance × 0,340) + 1 330 | Distance × 0.370 |
5 CV | Distance × 0,636 | (Distance × 0,357) + 1 395 | Distance × 0,427 |
6 CV | Distance × 0,665 | (Distance × 0,374) + 1 457 | Distance × 0,447 |
7 CV | Distance × 0,697 | (Distance × 0,394) + 1 515 | Distance × 0,470 |
Notez que le barème kilométrique de 2024 n’étant disponible qu’au mois de mars, tous les frais kilométrique calculés du 1er janvier jusqu’avant cette date doivent être recalculé conformément à la nouvelle norme.