CommentCalculer.frLe décès d’un proche n’est pas une épreuve facile. Et souvent, d’autres soucis s’ajoutent à ce triste événement.
Mais la priorité reste de régler la succession. Une succession pour laquelle l’intervention d’un notaire demeure primordiale et qui est taxée par l’Administration fiscale.
Sommaire
Calcul des frais de succession
Pour calculer l’impôt sur la succession, l’officier ministériel en charge du dossier tient compte de l’ensemble du patrimoine du défunt :
- argent,
- bien immobilier,
- assurance vie,
- certains biens mobiliers comme les œuvres d’art…
Si une donation a été faite moins de 15 ans avant le décès, on la prend aussi en compte pour le calcul du droit de succession.
Il faut savoir que des droits de succession s’appliquent différemment selon que l’on est l’époux, le frère, l’enfant, le petit-enfant ou le neveu du défunt.
En outre, le calcul du droit de succession s’effectue après abattement et selon un barème.
Par exemple, si l’héritage est perçu par l’enfant (naturel ou adopté), l’ascendant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant, le barème est le suivant :
| MONTANT | BARÈME |
|---|---|
| En-dessous de 8 072€ | 5% |
| De 8 072€ à 12 109€ | 10% |
| De 12 109€ à 15 932€ | 15% |
| De 15 932€ à 552 324€ | 20% |
| De 552 324€ à 902 838€ | 30% |
| De 902 838€ à 1 805 677€ | 40% |
| Au-delà de 1 805 677€ | 45% |
Abattements sur les droits de succession
En fonction du lien de parenté avec la personne décédée, l’héritier peut bénéficier d’un abattement sur les droits de succession.
S’il est lié par le mariage ou le Pacs, le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale des droits de succession.
Les enfants sont exonérés de droits à hauteur de 100 000 Euros.
Petits-enfants et arrières-petits-enfants sont exonérés des frais de succession à hauteur de 1 594 Euros.
Pour un frère ou une sœur, l’administration fiscale accorde une exonération de 15 000 Euros environ.
Enfin, si l’héritier est un neveu ou une nièce, l’abattement atteint près de 8 000 Euros.
Des exonérations et abattements supplémentaires s’appliquent également dans certaines situations, notamment en cas de handicap de l’héritier.
Quand et comment payer les droits de succession ?
Une fois calculés, les frais liés à la succession sont à payer par les héritiers, le jour du dépôt de la déclaration de succession chez le notaire.
Le montant se règle par chèque, virement bancaire ou en liquide.
Dans certains cas particuliers, les héritiers peuvent faire un don à l’État pour payer leur impôt.
Simulateur droit de succession
Pour faire le calcul des droits de succession avec notre calculette, vous devez procéder en plusieurs étapes.
Tout d’abord, il faut déterminer l’actif net taxable en estimant, notamment, la valeur des biens du défunt.
Pour ce faire, il faut préalablement répertorier l’ensemble des biens immobiliers, comptes bancaires et contrat d’assurance vie. Il faut aussi tenir compte des biens mobiliers s’ils ont de la valeur.
Il faut également renseigner le montant des dettes, le cas échéant. Si la personne décédée n’avait pas de passif, inscrivez zéro dans cette case.
En entrant l’actif et le passif du défunt, vous connaîtrez le montant de l’actif net taxable.
Ensuite, précisez votre lien de parenté avec la personne décédée.
Précisez aussi si vous êtes en situation de handicap, cette situation engendrant un abattement.
En fin de saisie, le simulateur de droit de succession indique la part taxable ainsi que le montant des frais de succession.
