Calcul CICE

Malgré sa disparition au 1er janvier 2019, le CICE reste en vigueur pour les sociétés qui n’ont pas utilisé l’intégralité de leur crédit à cette date.
Le cas échéant, les entreprises concernées peuvent donc recourir à leur crédit d’impôt pour le paiement des impôts de 2019 jusqu’en 2021.

Fin du CICE et nouvelles dispositions

Le CICE, mode d’emploi

Crédit d’impôt dédié aux entreprises, le CICE avait pour objectif de fournir davantage de moyens financiers aux sociétés françaises.

Seules les entreprises employant des salariés bénéficiaient du CICE. La déduction étant calculée en fonction des rémunérations brutes des salariés.

Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon le régime réel d’imposition, entrepreneurs individuels, sociétés concernées par une exonération fiscale temporaire ou par une mesure d’encouragement à la création…
Pourvu qu’elles embauchent du personnel, toutes ces entreprises pouvaient prétendre au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Un crédit qui ne pouvait pas servir à financer une augmentation des bénéfices ni une augmentation de la rémunération des dirigeants.

Les nouvelles aides aux entreprises

Disparu au 1er janvier 2019, le CICE a notamment été remplacé par un allègement des cotisations sociales pérennes.
Certaines charges sociales patronales ont donc été réduites.

Par exemple, sur certaines rémunérations versées par l’employeur, les cotisations patronales destinées à l’Assurance maladie sont désormais diminuées de 6 points.

La finalité des nouvelles aides aux sociétés reste identique qu’à l’époque du CICE : favoriser les entreprises en réduisant les charges de personnel.

Les cas particuliers

Le CICE détenait la particularité d’être reportable sur les années suivantes en cas de non-utilisation totale.

C’est pour cette raison que, malgré sa disparition, les entreprises n’ayant pas utilisé tout leur crédit d’impôt au 1er janvier 2019 peuvent continuer à recourir à cette aide spécifique au moment du paiement de l’impôt. Et ce, jusqu’en 2021.

Dans ce contexte, CommentCalculer.fr vous aide à calculer votre CICE si vous êtes concerné par cette mesure.

Comment utiliser l’outil de calcul CICE ?

Afin de calculer le CICE avec ce calculateur, vérifiez tout d’abord que le SMIC brut pré-rentrée est valide.

En effet, ce taux horaire varie chaque année.
Par conséquent, si vous souhaitez calculer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour une autre période que celle qui est en cours, pensez à modifier cette donnée.

Dans la case suivante, renseignez la situation du (ou des) salarié(s) qui vous permet(tent) de toucher le CICE.

Quatre statuts différents vous sont proposés :

• salarié travaillant à plein temps ;
• salarié à temps partiel ;
• salarié effectuant des heures supplémentaires payées ;
• salarié rémunéré à la tâche et non en fonction d’une durée de travail.

Si le salarié est à temps partiel, l’outil de calcul vous demande automatiquement de préciser le nombre d’heures effectives afin de déterminer le taux du crédit d’impôt au mois.

Si votre salarié effectue des heures supplémentaires que vous lui rémunérez, vous devez spécifier le nombre d’heures effectuées en plus afin de calculer le plafond du Crédit d’impôt.

Enfin, si vous payez vos employés à la mission, renseignez le nombre de jours travaillés pour connaître le montant du plafond annuel de votre CICE.

CommentCalculer.fr, l’assistant des entrepreneurs

Si vous êtes ici, vous faites certainement partie des plus de quatre millions d’entrepreneurs français.
Alors, pourquoi ne pas essayer d’autres outils fournis gratuitement par CommentCalculer.fr ?

Par exemple, faites le bon investissement en calculant votre ROI grâce à notre calculette dédiée.