Comment calculer la taxe foncière ?

Les taxes foncières, ou impôts fonciers sont des taxes que perçoivent les collectivités territoriales chaque année. Toutes les personnes morales ou physiques détentrices de propriétés immobilières au 1er janvier de l’an d’imposition sont tenues de les payer. Quel est le champ d’application de ces impôts ? Comment s’effectuer leur calcul ? Découvrez les éléments de réponse dans cet article.

Quel est le champ d’application de la taxe foncière ?

Le régime de la taxe foncière touche les contribuables qui louent un immeuble nu. A noter que les locations meublées sont sous le régime BIC. Les revenus concernés par le régime de la taxe foncière sont :

• Les revenus des propriétés bâties, non bâties, des installations fixes ;
• Les revenus accessoires qui trouvent leurs origines dans le droit de propriété.

Ces différents revenus sont issus d’immeubles détenus directement ou par l’intermédiaire de sociétés immobilières soumises à l’IR, comme la SCI. Dans ce dernier cas, les associés sont imposés aux revenus fonciers selon leur quote-part. Quant aux gains issus de parts de SCPI, ils sont aussi imposés au titre des revenus fonciers.

Comment fonctionnent les régimes d’imposition de l’impôt foncier ?

Deux régimes d’imposition de l’impôt foncier existent. Le premier est le régime micro-foncier qui s’applique quand la somme des recettes ne dépasse pas 15.000 €. A ce niveau, les charges sont définies de manière forfaitaire à travers l’application de l’abattement de 30 %. A noter que le contribuable est invité à notifier ses recettes sur la case 4BE de la déclaration 2042. Le deuxième régime est le régime réel et s’applique quand le seuil dépasse 15.000 € ou quand le contribuable exerce une option. Dans ce cas, le résultat correspond à la différence entre charges supportées et recettes. Quand les recettes sont en deçà de 15.000 €, l’option pour le régime se réalise par la souscription de la déclaration 2044. Elle s’applique à tous les revenus fonciers obtenus par le foyer fiscal et est exercée sur 3 ans, de manière irrévocable. Un examen sur trois ans est nécessaire pour définir si l’option pour le réel est profitable et ne pas simplement considérer les conséquences financières remarquées sur une seule année.

Comment calculer les impôts fonciers ?

La somme des taxes foncières est déterminée par l’administration fiscale selon plusieurs données. Tout d’abord, il s’agit de la valeur locative cadastrale du bien. Elle représente la somme du loyer théorique qu’on pourrait appliquer si le bien était en location. Ensuite, il s’agit du coefficient de revalorisation. Celui-ci est voté annuellement par le Gouvernement. Enfin, on retrouve le taux d’imposition que votent annuellement aussi les collectivités territoriales. Notez que les différentes améliorations apportées aux biens durant les années ne sont pas considérées dans le cadre du calcul des impôts fonciers. Les biens bâtis ont une base d’imposition correspondant à 50 % de la valeur locative alors que les biens non bâtis ont une imposition qui équivaut à 80 % de la valeur locative. Le taux de revalorisation déterminé par le Gouvernement est également appliqué. Pour calculer la taxe foncière, il faut donc appliquer la formule suivante : base d’imposition x le taux d’imposition déterminé par les collectivités.