Temps plein, plafond, récupération : Tout savoir sur les heures supplémentaires et comment les calculer

Les heures supplémentaires ont été mises en place pour faire face aux besoins urgents des entreprises en matière de rendement. L’avantage de ces horaires pour les salariés est qu’ils permettent de bénéficier des rémunérations majorées. Ils sont encadrés par une réglementation en vigueur aussi bien vis-à-vis de l’employeur que des employés. Il est important de savoir comment calculer ses heures supplémentaires pour connaître les droits qu’elles octroient.

Que dit la loi sur les heures supplémentaires en France ?

En France, les heures supplémentaires sont encadrées par le Code du Travail. Ce dernier a établi la durée de travail légal à 35 heures par semaine. Est ainsi considérée comme heure de travail supplémentaire tout temps de travail supérieur à cette durée légale et initiée par l’employeur. Il est important de maitriser le calcul de ses heures de travail, car elles influencent significativement le salaire. L’utilisation d’un simulateur d’heures travaillées en ligne est donc nécessaire. Il est aussi possible d’effectuer des calculs manuels même s’ils sont chronophages.

Les conditions des heures supplémentaires

Il faut savoir que certaines conditions s’appliquent dans le cadre des heures supplémentaires en entreprise. Par exemple, le salarié est dans l’obligation d’accepter les heures supplémentaires si elles sont prévues dans le contrat et la convention collective. Parmi les obligations de l’employeur, un salarié ne peut pas effectuer plus de 10 heures supplémentaires au quotidien, soit un plafond maximum de 48 heures par semaine d’après la loi. Il faut aussi noter qu’un salarié a le droit de saisir les autorités compétentes en cas de non-paiement. De même, la notion des heures supplémentaire ne concerne pas les salariés en forfait jour. L’employeur est également tenu de :

• Assurer le paiement des heures supplémentaires en même temps que le salaire de base conformément aux clauses du contrat.
• Appliquer le taux de majoration sur la rémunération en fonction de la masse horaire de travail.
• Renseigner le paiement des heures supplémentaires sur le bulletin de paie.
• Respecter le contingent annuel qui est fixé par accord collectif ou par défaut. Pour rappel, ce contingent annuel est fixé à 220 heures par salarié.

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires ?

En fonction des heures de travail effectuées, une majoration légale est appliquée. Ainsi, un taux de majoration de 25% est appliqué pour les 8 premières heures après le seuil de temps plein (35 heures). La majoration évolue à 50% à partir de la 43e heure.

Pour savoir comment calculer ses heures supplémentaires, on tient compte du salaire horaire brut de l’employé. On y appliquera ensuite le taux de majoration en fonction du nombre d’heures supplémentaires. Ainsi, s’il est payé à 40 euros l’heure, par exemple, il faudra appliquer 25% de majoration. Il percevra alors 50 euros par heure.

Quid du repos compensateur ?

Selon le droit du travail, le repos compensateur est un temps de repos octroyé à tous les salariés qui ont effectué le quota des heures supplémentaires. On distingue le repos compensateur obligatoire et le repos compensateur par remplacement. Ces deux formes de repos sont aussi mentionnées sur le bulletin de paie et établies selon la convention collective.

Le repos compensateur obligatoire est valable pour les salariés qui ont dépassé le contingent annuel de 220 heures, c’est-à-dire au-delà de la durée limite et légale de travail par an. Selon la loi, le salarié a droit à une période de repos équivalente au temps de travail effectué. Ainsi, il faut prévoir 25% de majoration pour 1 h 15 min et un taux de 50% pour une durée de 1 h 30.

Prenons cet exemple pour effectuer le calcul. Un salarié ayant effectué cinq heures supplémentaires avec une majoration de 25% et à qui l’accord collectif impose un repos compensateur en échange de sa rémunération, bénéficiera d’un repos de six heures. Il faudra poser comme calcul 5 heures x 1h 15 min = 6 heures.

Le calcul du repos compensateur obligatoire est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Les heures accomplies sont majorées à 100% pour les entreprises qui emploient plus de 20 employés et de 50% pour un nombre inférieur.

Utiliser une calculatrice d’heure de travail

Pour calculer efficacement les heures de travail, on recommande d’utiliser une calculatrice dédiée à cet effet. En effet, une calculatrice d’heure de travail est un outil qui permet d’obtenir des résultats de manière automatique et rapide, sans marge d’erreurs. Elle est facile à utiliser pour connaitre vos heures de travail par semaine ou par jour. Retrouver la calculatrice de Hellowork ici pour prendre connaissance des heures déjà effectuées et les avantages qu’elles offrent.