Montant maximum d’une assurance vie non imposable : calcul précis et seuils à ne pas dépasser

L’assurance vie reste l’un des moyens privilégiés pour léguer son patrimoine en limitant l’impact fiscal. Son avantage dépend toutefois du strict respect des règles fixées par le code des assurances et le code général des impôts. Le montant non imposable n’est pas fixe. Il varie selon l’âge du titulaire lors des dépôts, le nombre de bénéficiaires et la date d’ouverture du contrat. Une erreur d’appréciation peut rapidement faire basculer une transmission avantageuse dans une situation lourdement imposée.

Les règles fiscales clés de l’assurance vie en transmission

Le régime fiscal de l’assurance-vie est conditionné par l’âge du titulaire lors de chaque versement. Il existe de fortes disparités d’un contrat à l’autre. 

Versements avant et après 70 ans

Chaque personne que vous désignez comme héritière bénéficie d’une exonération totale de 152 500 € sur les sommes versées avant votre 70ème anniversaire. Ce seuil s’applique au capital transmis, y compris aux gains générés par le contrat. En revanche, les tout dépôt effectué au-delà du 70ème anniversaire bénéficie d’un abattement global limité à 30 500 €, puis entre dans la masse successorale soumise aux droits de succession classiques. La distinction est donc décisive pour le calcul du montant non imposable. 

La franchise par héritier sur les sommes versées avant 70 ans

Tout bénéficiaire, qu’il soit enfant, petit-enfant, neveu ou tiers, dispose d’un abattement individuel de 152 500 €. Ceci, même s’il bénéficie de plusieurs contrats d’assurance vie. Cet abattement couvre à la fois le capital et les gains, sans distinction. La déclaration doit lister l’ensemble des versements effectués sur tous les contrats concernés, mais l’administration applique l’abattement par personne, pas par contrat.

Fiscalité forfaitaire ou au barème progressif

Au-delà de l’abattement, seuls les gains sont imposés, jamais les versements initiaux. Le bénéficiaire peut choisir entre un prélèvement forfaitaire ou l’intégration de la part du revenu taxée par tranches. Ce choix dépend des ressources du bénéficiaire et de la stratégie globale de transmission. 

Calcul du montant non imposable : étape par étape

Le calcul se base sur trois éléments : le capital, les versements effectués et les abattements disponibles.

Cas d’un seul bénéficiaire

Prenons un contrat d’assurance vie valorisé à 350 000 €, dont 200 000 € de versements effectués à 62 ans. Le bénéficiaire obtient 152 500 € d’abattement applicable à l’ensemble transmis. Sur les 350 000 €, 152 500 € sont totalement exonérés. Le surplus (197 500 €) est soumis à l’impôt uniquement sur la part correspondant aux gains. Le capital lui-même n’est jamais imposé à la succession. 

Plusieurs bénéficiaires, plusieurs contrats

Si un parent détient deux contrats d’assurance vie et désigne ses deux enfants comme bénéficiaires, chacun conserve son abattement individuel de 152 500 €. Les versements effectués sur l’un ou l’autre contrat sont agrégés par bénéficiaire pour l’application de l’abattement. Une déclaration précise des contrats, des dates de versements et des montants est donc indispensable pour éviter tout redressement.

Rachat partiel et impact sur la fiscalité en succession

Un rachat réduit mécaniquement le capital restant dans le contrat, mais ne diminue pas l’abattement disponible à la succession. Les gains déjà soumis à l’impôt lors du rachat ne sont pas repris en compte au décès. Toutefois, les nouveaux versements effectués après le rachat entrent dans le nouveau calcul de l’abattement et de la fiscalité applicable.