Comment calculer les congés payés et arrêts maladie ?

Les salariés bénéficient annuellement de congés payés à la solde de leur employeur selon le Code du travail. Ces congés sont de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif auprès d’un même employeur. Le nombre total de congés ne peut toutefois pas dépasser 30 jours ouvrables. Cependant, en cas d’arrêt maladie, comment s’effectue le calcul de ces congés? Quel est le rapport entre les deux ? Décryptage dans cet article.

Les règles concernant les congés payés lors d’un arrêt maladie

L’arrêt de travail pour un travailleur est entraîné par une maladie professionnelle ou non. Il peut aussi avoir des conséquences sur les modalités de prise de congés payés. Tel est notamment le cas quand le salarié est indisposé durant ses congés ou quand il est en arrêt maladie avant de prendre ses congés. Dans le cas de l’hypothèse où le salarié se trouve en arrêt maladie avant que ne débutent ses congés, il maintient ses jours de congés et peut profiter de report des congés non pris, au terme de l’arrêt de travail. Dans le cadre de la deuxième hypothèse où le travailleur tombe malade au cours de ses congés, il est en droit de réclamer le report des congés dont il n’a pas pu profiter à cause de son arrêt de travail. Toutefois, une convention ou un accord préalable doit le prévoir. Lorsque de telles dispositions n’existent pas, le juge européen estime que l’employeur est tenu de réaliser ce type de report des congés.

Le fonctionnement des congés en France

Les congés sont des moments de repos au cours desquels le travailleur est payé par l’entreprise qui l’emploie comme s’il était présent à son poste. En ce qui concerne la durée de ces congés et leurs conditions, elles varient en fonction des pays. En France, par exemple, la loi prévoit que :

• Chaque salarié possède le droit aux congés payés ;
• Les congés sont à prendre et ne peuvent être substitués par des primes, exception faite des travailleurs qui ne peuvent les prendre ;
• Le salarié en congé est interdit de travailler pour autrui comme pour son employeur ;
• Les arrêts maladie, formations et congés maternité sont perçus comme des jours ouvrants qui donnent droit au calcul des congés payés.

La loi prévoit, par ailleurs, que ces règles ne peuvent pas être dérogées ni par des accords collectifs ni par des accords d’entreprise.

Le calcul des jours pour les congés

Le nombre de congés se détermine selon une période de référence. Dans les normes, l’entame de cette période est le premier du mois de juin. Toutefois, cette date est susceptible de modifications à travers un accord d’entreprise, mais elle doit nécessairement durer une année. La formule pour déterminer les congés payés est la suivante :

• Solde de congés payés = congés payés obtenus – congés payés pris

Pour rappel, selon le Code du travail, 30 jours de congés peuvent être obtenus par an. Notez également que quand un travailleur pose ses congés, il doit en poser 6 afin de réaliser une semaine pour les jours ouvrables contre 5 pour les jours ouvrés. Pour finir, le calcul de droits s’effectue au mois, aux semaines et aux jours. Quand le nombre obtenu est à virgule, il est arrondi au nombre supérieur.