Comment effectuer le calcul des congés payés pendant un arrêt maladie dans la fonction publique ?

Dans la fonction publique, le calcul des congés payés pendant un arrêt maladie varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la durée de l’arrêt et le type de congé maladie (maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée). Il est important de comprendre ces règles pour savoir si le fonctionnaire continue à accumuler des droits à congés durant cette période.

Accumulation des congés payés pendant un arrêt maladie ordinaire

Le congé de maladie ordinaire (CMO) est accordé aux fonctionnaires pour des maladies temporaires et courtes, généralement de moins de 12 mois. Pendant cette période, les droits à congés payés continuent à être accumulés. Cela signifie que le fonctionnaire conserve l’intégralité de ses droits à congés annuels, et ce, même s’il est en arrêt maladie pendant une partie ou la totalité de l’année.

Par exemple, si un fonctionnaire est en arrêt maladie pour 3 mois au cours de l’année, il aura toujours droit aux 25 jours ouvrés de congés payés annuels (5 semaines). Cet arrêt maladie ordinaire n’a pas d’incidence sur l’accumulation des congés.

Congé de longue maladie (CLM) et congé de longue durée (CLD)

En revanche, la situation est différente pour les fonctionnaires en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD). Ces congés sont accordés pour des maladies graves ou chroniques et peuvent durer jusqu’à 3 ans pour le CLM et 5 ans pour le CLD. Durant les 12 premiers mois consécutifs d’arrêt, les fonctionnaires continuent à accumuler des droits à congés payés comme lors d’un congé maladie ordinaire. Toutefois, après 12 mois d’arrêt consécutifs, les droits à congés cessent de s’accumuler. Cela signifie qu’au-delà d’une année d’absence continue, le fonctionnaire ne génère plus de jours de congé supplémentaires.

Retour au travail et récupération des congés

Après une période d’arrêt prolongé en CLM ou CLD, et à condition que l’arrêt n’ait pas excédé les 12 mois, le fonctionnaire pourra retrouver ses droits à congés payés. Si l’arrêt a dépassé cette durée, il ne pourra recommencer à cumuler des congés qu’à partir de son retour effectif au travail. Les congés non pris avant le début de l’arrêt maladie restent toutefois acquis.

Particularités selon le statut et les accords collectifs

Les règles peuvent légèrement varier selon le statut particulier des fonctionnaires (fonction publique d’État, territoriale, ou hospitalière) ou selon certains accords collectifs ou réglementations internes. Par exemple, dans la fonction publique hospitalière, certaines dispositions spécifiques peuvent être prévues pour les agents soumis à des conditions de travail particulières.

En ce qui concerne les congés non pris et reports, si, en raison d’un arrêt maladie, le fonctionnaire n’a pas pu prendre tous ses congés avant la fin de la période de référence, il a en principe le droit de les reporter à son retour. Cependant, ce report doit respecter certaines règles, et il est recommandé de consulter les textes en vigueur dans chaque administration ou de contacter les ressources humaines pour en connaître les détails précis.

Dans la fonction publique, un fonctionnaire en arrêt maladie ordinaire (moins de 12 mois) continue d’accumuler des congés payés. Pour un congé de longue maladie ou longue durée, l’accumulation cesse après 12 mois d’arrêt consécutif. Le retour au travail permet de reprendre l’accumulation des congés, et les jours non pris avant l’arrêt peuvent généralement être reportés. Pour des informations spécifiques à votre situation, il est conseillé de consulter les règlements internes de votre administration ou de vous rapprocher du service des ressources humaines.