CommentCalculer.frLe licenciement est l’une des occurrences difficilement prévisibles par le salarié. Elle peut relever de la responsabilité de ce dernier ou de celle de l’entreprise. Quelles qu’en soient les raisons, le licenciement nécessite une adaptation aux nouvelles circonstances difficiles à appréhender lorsque le concerné ne dispose d’aucune ressource financière d’urgence. Afin d’anticiper cet évènement, il existe des dispositions juridiques pour garantir au salarié une prime de licenciement. Le versement de la prime de licenciement est tributaire de certaines conditions. De plus, il semble judicieux pour le salarié et les entreprises de maitriser les modalités de calcul de ladite prime. Découvrez ici, les conditions et les méthodes de calcul de la prime de licenciement.
Sommaire
Critères de validité de la prime de licenciement
Avant de procéder à un éventuel calcul de la prime de licenciement, le salarié se doit de vérifier que son profil est en adéquation avec les textes et usages de l’entreprise. En premier lieu, la prime de licenciement n’est accessible qu’aux employés qui exercent sous un contrat à durée indéterminée (CDI). De plus, le travailleur doit pouvoir justifier d’une période de travail avéré et sans interruption, couvrant les heures ouvrées sur une durée d’au moins huit (08) mois. Une fois ces conditions remplies, il faut tenir compte des raisons qui sous-tendent le licenciement.
Le calcul de la prime de licenciement n’est possible que si l’employé n’est pas remercié pour fautes graves ou cas de force majeure. Les causes valides sont :
- le licenciement pour faute simple,
- le licenciement pour cause économique,
- le licenciement pour accident/maladie professionnel(le),
- le licenciement pour dissolution de la société.
Notons cependant que l’entreprise se réserve le droit de payer des primes de licenciement à ses employés en fonction des usages qu’elle pratique. Outre cette option, la prime de licenciement peut être perçue lorsqu’il existe un contrat ou une convention entre l’entreprise et le salarié, qui précise des modalités différentes de celles précitées.
Comment calculer la prime de licenciement ?
Les modalités du calcul de la prime de licenciement varient en fonction du nombre d’années d’ancienneté. La loi considère une période de travail effectif inférieure, égale ou supérieure à dix (10) années commerciales. De plus, le calcul de la prime de licenciement est fait en tenant compte du salaire brut reçu par le salarié au moment de l’envoi officiel de la lettre de licenciement. Il est donc important de disposer des preuves administratives du licenciement pour faire valider sa prime.
Calculer la prime pour une ancienneté ≤ 10 ans
Lorsque l’employé a une ancienneté inférieure ou égale à 10 années (incluant la durée du préavis), le salaire de référence pour le calcul est estimé :
- soit en faisant la moyenne des salaires des mois de travail (pour les anciennetés inférieures à un an) ;
- soit en faisant la moyenne des salaires bruts reçus au cours des douze mois ;
- soit en faisant la moyenne des [salaires reçus + 1/12 des primes et bonus annuels] au cours des trois derniers mois.
Le calcul de la prime de licenciement doit prendre en compte au moins ¼ du salaire brut moyen. Le calcul est fait selon la formule suivante :
PL = Salaire moyen x Nombre d’années d’ancienneté x 1/4
Application
Premier cas : Un salarié ayant travaillé à temps plein pendant 08 ans et 03 mois en percevant un salaire moyen de 2000 euros.
03 mois = 03/12 an = 1/4 an
PL 1 = (2000 x 03 x 1/4) + (2000 x 1/4 x 1/4)
PL 1 = 1625
PL 1 = 1600 euros
Deuxième cas : Un salarié ayant travaillé à mi-temps pendant 03 an et plein temps pendant 05 ans avec un salaire moyen annuel de 2000 euros. Vous pouvez d’ailleurs utiliser notre calculateur de temps de travail.
On suppose que le salaire à mi-temps = 2000/2 = 1000 euros
PL 2 = (1000 x 03 x 1/4) + (2000 x 05 x 1/4)
PL 2 = 750 + 2500
PL 2 = 3250 euros
Calculer la prime pour une ancienneté > 10 ans
Lorsque le salarié a une ancienneté supérieure à 10 années (incluant la durée du préavis), le calcul de la prime de licenciement prend en compte au moins 1/3 du salaire moyen brut. Le salaire de référence pour le calcul est estimé :
- soit en faisant la moyenne des salaires bruts reçus au cours des douze mois ;
- soit en faisant la moyenne des [salaires reçus + 1/12 des primes et bonus annuels] au cours des trois derniers mois.
La prime est calculée selon la formule suivante :
PL = Salaire brut moyen x Nombre d’années x 1/3
Il est possible d’évaluer les indemnités en considérant les modalités de calcul de la prime de licenciement en fonction des 10 premières années. Alors,
PL = [Salaire brut moyen x 10 x 1/4] + [Salaire brut moyen x (Nombre d’années – 10) x 1/3]
Application
Un salarié ayant travaillé pendant 25 ans 08 mois 10 jours avec un salaire moyen de 2000 euros.
08 mois 10 jours = 08 mois = 08/12 an = 2/3 an
Nombre d’années = 10 + 15 + 2/3 ans
PL 3 = (2000 x 10 x 1/4) + (2000 x 15 x 1/3) + (2000 x 2/3 x 1/3)
PL 3 = 5000 + 10 000 + 222,22
PL 3 = 15 222, 22 euros
Bon à savoir
Dans l’éventualité où l’employé décède au cours du processus de licenciement, le calcul de la prime de licenciement se fait au bénéfice des ayants droit. De plus, les primes de licenciement pour cause de maladie ou accident professionnels sont à la hausse.
