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Avec l’instauration du régime de la TVA sur encaissement, la gestion comptable des entreprises se transforme radicalement. Le mécanisme diffère nettement du système traditionnel, car la déductibilité de la TVA s’applique exclusivement au moment de l’encaissement. Cette approche modifie substantiellement la manière de traiter les débits, les encaissements ainsi que la déclaration fiscale. Savoir comment calculer efficacement la TVA déductible s’avère indispensable pour chaque entreprise. Ce guide présente méthodiquement toutes les étapes requises.
Sommaire
TVA collectée et TVA déductible : les bases du calcul
Deux éléments fondamentaux soutiennent le calcul : d’un côté la TVA collectée, de l’autre, la TVA déductible.
Comment identifier la TVA collectée sur les factures ?
Chaque facture adressée à un client fait apparaître la TVA collectée. Ce montant reflète la TVA facturée appliquée aux services ou produits vendus, selon le taux en vigueur. La facture elle-même suffit à valider la présence de la TVA collectée, indépendamment de tout encaissement. Toutefois, sous le régime sur encaissement, cette TVA demeure non déductible jusqu’à réception effective du paiement.
Quand la TVA est-elle considérée comme déductible ?
C’est au moment de l’encaissement que la TVA acquiert son caractère déductible. À l’instant où le client règle sa facture, l’entreprise peut immédiatement déduire la TVA associée. Cette disposition s’applique également quand un seul virement couvre le règlement de plusieurs factures distinctes. Le montant déductible se détermine en appliquant le taux de TVA spécifique à chacune des factures concernées.
Quel montant de TVA déductible peut être retenu ?
Le montant déductible s’aligne précisément sur la TVA associée aux encaissements perçus. Cette somme ne saurait dépasser la TVA collectée figurant sur les factures acquittées. Ainsi, lorsqu’une facture de 1 200 € comprend 200 € de TVA, ce dernier montant devient immédiatement déductible à la date d’encaissement. L’entreprise doit obligatoirement maintenir un état des comptes rigoureux pour tracer chaque débit et chaque encaissement.
Étapes pour calculer la TVA déductible sur encaissement
Pour réaliser un calcul précis de votre TVA, respectez les étapes simples et méthodiques ci-après.
Recenser les encaissements liés aux factures
La première étape consiste à répertorier l’ensemble des encaissements reçus durant la période de déclaration. Il est essentiel de rattacher chaque encaissement à sa ou ses factures associées. Les modalités de paiement, qu’elles impliquent un virement, un chèque ou des espèces, sont toutes comptabilisées à la date d’encaissement. Cette procédure détermine ainsi le montant de TVA éligible à la déductibilité.
Associer chaque encaissement à la facture correspondante
Corrélez systématiquement chaque règlement client avec la facture concernée. Dans les cas où un versement client couvre plusieurs factures simultanément, effectuez une ventilation équitable basée sur les montants respectifs. Cette opération constitue une étape essentielle pour déterminer la TVA collectée attachée à chaque opération. Sans cette corrélation précise, aucun montant déductible ne peut être officiellement validé.
Appliquer le taux de TVA pour extraire le montant déductible
Après identification des factures concernées, appliquez le taux de TVA approprié (5,5 %, 10 %, 20 %, etc.). Le montant déductible correspond à la portion de TVA contenue dans chaque encaissement. Cette somme vient s’ajouter aux débits déductibles figurant dans la déclaration de TVA. Elle diminue ainsi la TVA à payer ou accroît le crédit de TVA disponible.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
Une confusion fréquente oppose la TVA déductible et la TVA collectée. En réalité, même si la TVA collectée figure sur la facture, elle ne devient déductible qu’au moment de l’encaissement. L’absence de liaison entre paiement et facture compromet la justification du montant déductible. Aussi, des erreurs d’estimation sur le taux ou le montant créent des déséquilibres dans l’état des comptes. La rigueur dans la gestion des encaissements et débits reste essentielle. Tenez à jour vos factures et paiements, contrôlez systématiquement chaque date d’encaissement.
