L’indemnité de congés payés en fin de contrat, est payée à un salarié qui n’a pas pu bénéficier de tous ses congés avant que ne prenne fin son contrat de travail. Elle compense les jours de congés qui n’ont pas été pris et doit être calculée avec soin. Voici comment procéder pour calculer cette indemnité.
Sommaire
Principe de l’indemnité compensatrice de congés payés
Selon le Code du travail français, tout salarié doit avoir 2,5 jours ouvrables de congés payés pour chaque mois de travail réel, soit 30 jours ouvrés par an (5 semaines). Si pour une raison ou une autre, il n’a pas pris la totalité de ses congés au moment de la fin de son contrat (CDI ou CDD), l’employeur a le devoir de lui verser une indemnité pour compenser chaque jour de congé restant. Cette indemnité vise à compenser la perte de salaire liée à l’impossibilité de prendre les congés. Elle est obligatoire, même si le salarié démissionne ou est licencié, sauf dans les cas de faute lourde.
Méthodes de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
Il existe deux méthodes principales :
La méthode du maintien de salaire
Elle consiste à effectuer le calcul en se basant sur le salaire que le travailleur aurait perçu s’il avait travaillé au lieu de prendre ses congés. La formule est la suivante
Indemnité = Nombre de jours de congé non pris / Nombre de jours ouvrables × Rémunération brute totale sur la période de référence
Exemple : Un salarié n’a pas pris 10 jours de congés payés. Sa rémunération brute pour l’année est de 24 000 €.
Indemnité = 10 / 30 × 24000 = 8000 €
Dans cet exemple, le salarié aura droit à 8 000 € d’indemnité en guise de compensation.
La méthode du dixième
Cette méthode consiste à calculer l’indemnité de congés payés en prenant 1/10ᵉ du payement brut reçu au cours de la période concernée (généralement sur 12 mois). C’est la méthode la plus utilisée, notamment lorsque le salaire du salarié varie.
La formule est :
Indemnité = 1 / 10 × Rémunération brute totale sur la période de référence
Exemple : Si un salarié a perçu un salaire brut total de 24 000 € sur l’année, cette indemnité serait :
Indemnité = 24000 / 10 = 2400 €
L’employeur doit comparer les résultats obtenus avec ces deux méthodes et appliquer celle qui avantage le mieux le salarié.
Période de référence et jours ouvrables
L’indemnité compensatrice de congés payés est estimée en prenant en compte les jours ouvrables (lundi au samedi, hors jours fériés et dimanche), et la période de référence standard va du 1ᵉʳ juin de l’année précédente au 31 mai de celui en cours. Si le salarié a travaillé moins d’un an, l’indemnité est calculée au prorata du temps de travail. Par exemple, un salarié ayant travaillé 6 mois dans l’entreprise aura droit à la moitié des jours de congé payés (soit 15 jours ouvrables).
Cas particuliers :
- Si le salarié a pris une partie de ses congés payés avant la rupture du contrat, l’indemnité sera calculée uniquement sur les jours restants.
- En cas de travail à temps partiel, elle est calculée selon la durée de travail.