La retraite progressive permet de réduire son temps de travail tout en percevant une fraction de pension. Ce dispositif s’adresse aux salariés proches de l’âge légal de départ souhaitant alléger leur activité sans quitter totalement leur emploi. Dans ce contexte, les congés payés restent acquis, mais leur calcul suit des règles précises souvent mal comprises.
Sommaire
Ce que dit la loi sur la retraite progressive et les congés
La retraite progressive est ouverte sous conditions d’âge, de durée d’assurance et de passage à temps partiel. Le salarié continue à exercer une activité, à cotiser et à accumuler des droits, y compris aux congés payés. Ceux-ci sont calculés comme en temps plein, mais au prorata de la durée effective de travail. La pension versée n’intervient pas dans ce calcul : seules comptent les heures travaillées. Le dispositif s’applique aux salariés du privé comme à certains agents du secteur public, sous réserve de validation par les régimes concernés.
Calcul des congés payés en activité partielle
L’acquisition des congés dépend directement du temps de travail maintenu.
Base de calcul : salaire, emploi et durée du travail
Les droits aux congés sont fixés à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément au Code du travail. Si un salarié passe à 60 % de son temps initial, il acquiert 1,5 jour par mois (2,5 × 60 %). Le salaire perçu sur cette base détermine aussi le montant de l’indemnité compensatrice en cas de non-prise des congés. L’employeur doit appliquer cette règle même si le salarié perçoit parallèlement une fraction de pension.
Prise en compte de la carrière et des régimes
La durée totale de la carrière influence l’âge d’accès à la retraite progressive, mais pas le calcul mensuel des congés. Le nombre de trimestres validés conditionne l’éligibilité : il faut en général 150 (selon l’année de naissance) pour en bénéficier. Les régimes de base (Cnav, Carsat, MSA, etc.) vérifient ces conditions avant d’accorder le versement de la pension partielle. Pour les fonctionnaires, le statut civil impose des seuils spécifiques, notamment liés à l’ancienneté dans l’emploi.
Impact sur la date de départ à la retraite définitive
La date de basculement vers la retraite à taux plein n’est pas modifiée par l’acquisition de congés, mais dépend de l’âge et du nombre de trimestres. Toutefois, rester en activité partielle prolonge la carrière cotisée, ce qui peut améliorer le montant final de la pension. Le choix du départ anticipé ou différé reste libre, à condition de remplir les conditions fixées par les régimes obligatoires. Cette flexibilité permet d’ajuster son projet en fonction de sa situation familiale ou de santé.
Les erreurs fréquentes à éviter
Malgré la clarté apparente du cadre légal, de nombreuses erreurs surviennent en pratique.
Confondre retraite progressive et cessation d’activité
La retraite progressive suppose une activité maintenue, même réduite. Si le salarié cesse tout travail, le dispositif prend fin immédiatement. La pension est alors liquidée à 100 %, mais les congés acquis avant la cessation doivent être payés ou pris.
Oublier la validation des trimestres pendant la phase partielle
Chaque période de travail à temps partiel ouvre droit à des trimestres, à condition que le salaire atteigne un seuil minimal. Ne pas déclarer cette activité ou négliger les justificatifs peut bloquer la validation des trimestres, retardant ainsi la date de liquidation complète.
Négliger les spécificités du secteur public (fonctionnaires, statut civil)
Les agents de la fonction publique soumis au statut civil doivent obtenir une autorisation écrite de leur administration avant de basculer en retraite progressive. Leur emploi à temps partiel ne génère pas automatiquement une pension partielle. Sans une demande spécifique, le salarié continue à cotiser sans percevoir de pension, ce qui fausse l’équilibre de son projet de fin de carrière.