Lorsque vous effectuez un achat de bien immobilier, l’intervention d’un notaire s’avère indispensable pour bon nombre de procédures. Ainsi, vous devez forcément vous acquitter des frais du notaire. Ceux-ci viennent s’ajouter à la valeur d’achat de votre bien immobilier. Mais bien au-delà des achats de bien immobiliers, les frais de notaire s’appliquent également dans bien d’autres domaines. Parfois exorbitant, vous vous demander si votre notaire a toujours été honnête envers vous. Pour vous en convaincre, cet article se propose de vous guider dans la procédure de calcul des frais pour les prestations de votre notaire.
Sommaire
En quoi consistent réellement les frais de notaire ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la totalité des frais de notaire n’est pas destinée exclusivement au notaire, l’État aussi perçoit une partie de ces frais. Si l’on s’en tient à cela, l’expression « frais de notaire » cela peut sembler inexacte. Les frais de notaire sont en effet définis et encadrés par la loi des finances française, ils sont par conséquent fixes. Si vous avez besoin des services d’un notaire, vous pouvez recourir à neonotario, site spécialisé sur les notaires.
De quoi sont-ils composés ?
Les frais de notaire sont essentiellement des droits d’acquisition et se déclinent sous plusieurs taxes. Ces taxes sont collectées par le notaire pour l’État français et sont appelées ‘’ Droits de Mutation à titre onéreux ‘’ (DMTO). Il convient de notifier aussi que certains éléments sont d’ores et déjà inclus dans le paiement, il s’agit :
- Des honoraires du notaire : en vous acquittant des frais de notaire, vous n’aurez plus à payer spécifiquement le notaire ;
- Des frais annexes : lorsque le notaire avance des frais pour faire avancer le processus d’achat d’un bien immobilier par exemple, on parle de frais annexes ;
- Les autres taxes : elles concernent les taxes appliquées sur la vente comme les droits d’enregistrement, les taxes relatives à la sécurité immobilière ou encore la TVA.
Quelles sont les opérations nécessitant le paiement des frais notariaux ?
Plusieurs situations vous obligent à aller voir un notaire, voici celles les plus fréquentes.
- Un mariage ou une séparation : lorsque vous décidez de vous unir à votre conjoint (e), vous et votre partenaire, êtes tenu de signer un contrat de mariage qui définira de façon limpide les règles que vous souhaitez instaurer. De la même manière, en cas de divorce, vous aurez aussi besoin de l’aide d’un notaire ;
- L’achat ou la vente de bien immobilier : le notaire est très indispensable dans le processus d’achat par exemple d’un appartement. En lui faisant appel, vous faites augmenter vos chances de profiter d’un bien immobilier sécurisé.
Exemple de calcul des frais de notaire pour un bien immobilier
Dans le cas d’un bien immobilier neuf c’est-à-dire possédant 5 ans d’existence (ou moins), le taux appliqué est d’au plus 3 %. Supposons que le prix de votre maison est estimé à 250 000 €, alors vous payerez 7 500 €, soit (250 000 € x 0,3).
Si par contre, le bien immobilier est ancien, c’est-à-dire, ayant plus de 5 ans d’existence, le taux à appliquer est d’environ 8 %. En supposant donc que le prix de votre maison est toujours de 250 000 €, vous vous acquitterez de 20 000 €, soit (250 000 € x 0,8) après calcul des frais de notaire.
En définitive, le calcul des frais de notaire dépend essentiellement du type d’opération à effectuer. De la même manière que les taux sont régis en matière de transaction immobilière, ils le sont également dans les autres domaines, il faudra juste vous informer.