Le congé maternité est inscrit dans la loi française depuis 1909 et il a naturellement bien évolué depuis cette époque. Toutes les femmes salariées, inscrites au chômage ou affiliées au RSI peuvent y prétendre. Bien qu’il soit désormais connu de tous et de toutes, il n’est pas toujours simple de connaître les dates exactes de son congé maternité ni ses conditions. Voyons ici comment calculer le début de congé maternité ainsi que le montant de son indemnité, que vous soyez en France ou en Belgique.
Durée du congé maternité
Le congé maternité est composé de deux parties distinctes : la période prénatale et la période postnatale. Si la loi fixe des durées minimales du congé prénatal de 6 semaines et de 10 semaines pour le congé postnatal, elles peuvent légèrement varier en fonction de certaines conditions.
A partir de la 3ème grossesse, la durée totale du congé passe à 26 semaines, soit 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après. En cas de grossesse multiple de jumeaux, la durée du congé est portée à 34 semaines, soit 12 avant et 22 après. Si plus de deux enfants sont attendus (triplés, quadruplés…), cette fois, le congé sera de 46 semaines, 24 avant et 22 après.
Début et fin du congé maternité
Si la loi fournit un cadre précis pour le Calcul des dates du congé maternité, il existe néanmoins une certaine souplesse, permettant d’en réduire ou au contraire d’en augmenter la durée.
Les femmes qui ne rencontrent aucun problème particulier de santé, aucune gêne, ont la possibilité de limiter leur congé prénatal à 3 semaines seulement. Si ce choix est retenu, alors le congé postnatal quant à lui sera prolongé de 3 semaines. Cette modification des dates ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation d’un médecin qui va alors fournir un certificat médical.
En revanche, si la femme enceinte présente un état pathologique nécessitant l’arrêt de toute activité, une période de congé prénatal de deux semaines supplémentaires peut être accordée, sur l’avis d’un médecin.
Une femme ayant déjà au moins deux enfants à charge à la possibilité d’allonger la durée de son congé prénatal si elle le souhaite. La durée totale restant identique, le congé postnatal sera donc réduit de la même durée.
Si la naissance a lieu de façon prématurée, le nombre de jours « perdus » entre le jour prévu à l’origine et l’accouchement est ajouté à la durée du congé postnatal, même si le bébé naît plus de six semaines avant terme.
Calcul des indemnités journalières
Le contrat de travail, et donc le salaire, est suspendu durant toute la durée du congé maternité. C’est donc la sécu qui prend le relai sous la forme de compensations, versées tous les 14 jours. Elles sont calculées à partir des salaires des mois précédent la grossesse, avec un plancher et un plafond. Ces seuils sont actualisés tous les ans et les sommes versées sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Les femmes inscrites à Pôle Emploi et percevant une allocation chômage peuvent recevoir ces indemnités.
Les femmes faisant partie des TNS, ou Travailleurs Non Salariés, comme les professions libérales ou les micro-entrepreneurs, dépendent du RSI, le Régime Social des Indépendants. La durée du congé maternité auquel elles ont droit est équivalente, mais c’est le RSI qui se chargera des versements, à condition d’avoir cotisé au moins 10 mois. Le calcul du montant est effectué à partir des revenus déclarés. Une allocation forfaitaire de repos maternel peut également être versée en compensation des éventuelles pertes de revenus dues à l’arrêt de l’activité professionnelle. Son versement a lieu en deux fois, au terme du septième mois et après l’accouchement.