Calcul Nombre de Parts Fiscales

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Enfant en résidence alternée (0.25 ou 0.5), invalidité (+ 0.5 par personne invalide au foyer), ancien combattant, etc
La détermination du nombre de parts fiscales dépend de votre situation familiale et du nombre d'enfants à charge.

En France, le code général des impôts a établi un système de parts fiscales.
Le nombre de parts influence, par exemple :

  • le calcul de l’impôt sur le revenu ;
  • le calcul de certains impôts complémentaires comme la taxe d’habitation ;
  • le calcul du quotient familial.

A quoi servent les parts fiscales ?

Le nombre de parts fiscales détermine, entre autres choses, le montant de l’impôt sur le revenu. Ce nombre de parts est donc calculé par l’administration fiscale lorsque l’on effectue la déclaration de revenus. Et l’administration s’en sert pour déterminer le taux d’imposition de chaque foyer fiscal.

Le nombre de parts fiscales entre également en jeu dans le calcul de la taxe d’habitation.

Cette donnée influe aussi sur le calcul du quotient familial des foyers fiscaux, pouvant donner lieu à un abattement et une réduction d’impôt.

Comment calculer ses parts fiscales ?

L’Administration fiscale française détermine le nombre de parts des foyers :

  • en fonction de la situation personnelle des contribuables ;
  • et en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer et considérés à charge, comme les enfants et les personnes invalides.

Il faut savoir que, globalement, un individu représente une part.
En outre, une vie en concubinage n’est pas considérée comme une union officielle. Seuls le mariage et le pacte de solidarité civile augmentent le nombre de parts.

La présence d’enfants à charge change aussi le calcul du nombre de parts.
Par ailleurs, des cas particuliers tels que l’invalidité ou le statut d’ancien combattant entraînent une majoration du nombre de parts.

Cas pratique

Par exemple, pour une personne seule (célibataire ou veuf) avec un enfant, on donne deux parts fiscales.
En revanche, si cette même personne avec un enfant vit en union libre, le nombre de parts fiscales est réduit à 1,5.
Mais en cas de mariage ou de signature de Pacs, le calcul du nombre de parts change. Pour un couple avec un enfant qui est marié ou pacsé, on compte alors deux parts et demi.

Mode d’emploi du calculateur nombre de parts fiscales

Tout d’abord, sélectionnez votre situation familiale dans le menu déroulant de l’outil de calcul. Cette situation doit être identique à celle que vous déclarez auprès du service des impôts pour que le calcul du nombre de parts fiscales soit exact.
Vous avez le choix entre :

  • célibataire vivant seul ;
  • célibataire en concubinage (si vous êtes en union libre et que vous occupez votre logement à deux) ;
  • marié ou pacsé (si l’union et la vie commune sont officiellement établies par un acte de mariage ou par un contrat de Pacs) ;
  • veuf (ou veuve, quand conjoint décédé).

La deuxième étape consiste à saisir le nombre d’enfants que vous avez à votre charge.

Pour la troisième et dernière étape, vous devez renseigner le nombre de demi-parts qui vous sont attribuées, en dehors des enfants à charge. L’Administration considère comme demi-part fiscale :

  • les enfants qui sont en garde alternée suite à une séparation ou un divorce ;
  • les personnes titulaires d’une carte d’invalidité ;
  • les individus au statut particulier comme les anciens combattants, les veufs et veuves de guerre, les anciens parents isolés ayant eu un enfant et plus à charge sur au moins cinq années de célibat…

Résultat

Lorsque vous avez saisi toutes les données demandées, l’outil de calcul nombre de parts vous indique le nombre de parts fiscales qui vous sont attribuées.

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