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Qui est concerné par le paiement de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés ?
Dès qu’une société qui est domiciliée sur le territoire français possède un but lucratif et qu’elle est propriétaire d’un véhicule utilisé pour effectuer des déplacements professionnels, elle est obligée de payer la TVS.
Sont taxables tous les véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants au titre de l’entreprise, qui servent à transporter des passagers (VP – voitures particulières) mais aussi les véhicules à usage multiple comme les camionnettes, par exemple.
Les particularités de la TVS
Cette taxe se calcule par trimestre civil. La période d’imposition commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre. On compte donc 4 trimestres par an.
De plus, chaque trimestre est pris en compte dès lors que le véhicule est utilisé le 1er jour de la période. Par exemple, si le véhicule est revendu en avril, le trimestre d’avril à juin est pris en compte dans le calcul de la taxe due.
Comment calculer la taxe sur le véhicule de société ?
Globalement, plus un véhicule dégage de polluants atmosphériques (émissions de CO2 par kilomètre) et plus la taxe sera élevée. Cependant, d’autres critères entrent en compte pour le calcul de la TVS.
Par exemple, pour les véhicules acquis ou utilisés par la société à compter du 1er janvier 2006, la taxe peut être calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone si la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 et si le véhicule a été objet d’une réception communautaire.
Il est aussi possible que le montant de la taxe soit établi en fonction la puissance fiscale, c’est-à-dire du nombre de CV. Pour un tarif en fonction des chevaux-vapeur, il faut :
- que la société soit devenue propriétaire du véhicule avant 2006 ;
- ou que la société soit propriétaire au 1er janvier 2006 d’un véhicule qui a été mis en circulation avant juin 2004 ;
- ou encore que le véhicule ait fait l’objet d’une réception dite nationale.
Parce que les critères sont nombreux et très spécifiques, nous vous proposons un calculateur qui vous permet de connaître rapidement le montant de votre TVS.
Source de l’image : Depositphotos
Quelles sont les données à saisir ?
Tout d’abord, vérifiez et corrigez, si besoin est, l’année de déclaration de la taxe sur votre véhicule de société.
Dans les cases suivantes, vous devez renseigner si le propriétaire du véhicule est une personne morale (l’entreprise) ou une personne physique.
Vous devez aussi renseigner la puissance de l’engin (en CV), son taux d’émission de carbone (grammes de CO2 dégagés par kilomètre), le type de carburant qui est utilisé (essence, diesel, électrique, hybride), la date de première mise en service du véhicule professionnel et la date de son acquisition par le propriétaire actuel.
En tenant compte de toutes ces données, l’outil de calcul TVS vous indique le montant précis de votre taxe.
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